SEDEO ZEN
1. Présentation et portée des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site internet https://www.sedeo-zen.fr ainsi que l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.
Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le site et à tout consommateur procédant à l’achat d’un produit proposé par SEDEO ZEN, indépendamment du lieu de résidence ou du mode de commande utilisé.
L’accès au site, comme la validation d’une commande, emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2. Identification de l’exploitant du site
Le site est exploité par :
SEDEO ZEN
Entrepreneur individuel : Hammou Razene
Siège d’exploitation : 3G Rue Robert Corvisier, 77230 Saint-Mard – France
Immatriculation : SIREN 893 572 651 – RCS Meaux
Contact : contact@sedeo-zen.fr
Régime fiscal : TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Produits proposés à la vente
SEDEO ZEN commercialise des équipements de bien-être, notamment des fauteuils relax, fauteuils massants et accessoires associés.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les éléments visuels figurant sur le site ont une valeur illustrative et ne sauraient engager contractuellement SEDEO ZEN.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à la réglementation applicable, la TVA n’est pas facturée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.
SEDEO ZEN se réserve la faculté d’ajuster ses tarifs à tout moment. Le prix facturé correspond toutefois au tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
5. Processus de commande
La commande est réalisée exclusivement en ligne via le site.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, son adresse de livraison et ses coordonnées. Il lui appartient de corriger toute erreur éventuelle.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation est alors transmise par courrier électronique.
SEDEO ZEN se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas d’anomalie, de défaut de paiement ou de comportement frauduleux.
6. Paiement sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire et solutions de paiement électroniques sécurisées.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers respectant les normes de sécurité les plus strictes en matière de protection des données bancaires.
SEDEO ZEN n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
7. Livraison des produits
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de SEDEO ZEN.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être adressée par écrit à SEDEO ZEN. Les produits retournés doivent être complets, en bon état et aptes à la revente.
Après réception et contrôle du produit retourné, SEDEO ZEN procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation,
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Toute demande au titre des garanties doit être accompagnée d’éléments justificatifs.
10. Limitation de responsabilité
SEDEO ZEN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.
La responsabilité de SEDEO ZEN, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et l’ensemble de ses éléments graphiques, textuels et techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
